AFEC Cameroun - Conditions Générales d’Utilisation RH

Conditions Générales d’Utilisation RH

1. Préambule et mentions légales

1.1 Propriétaire et responsable du traitement

Le site accessible à l’adresse https://www.afecameroun.com (ci-après « le Site ») et son Espace Emploi appartiennent à AFEC Cameroun, entreprise individuelle Audit Formation Évaluation Conseil.

RCCM : 2000P2223 — NIU : P055900195977 W.
Adresse : 1008, Avenue Kennedy, 1er étage, Immeuble « Double T Creative », porte 42 (entrée par l’arrière), Yaoundé, Cameroun.
Email : info@afecameroun.com — du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h.

AFEC Cameroun est le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’Espace Emploi, représentée par sa directrice, Mme Esther NEMBOT. Pour toute question sur vos données personnelles : contact_dpo@afecameroun.com.

1.2 Prestataires

Édition, développement et exploitation technique : JNTRENDIT, sous-traitant d’AFEC Cameroun. Email : jntrendit@jntrendit.com.
Hébergement : Rapidenet, CP 5009 BP George-Gagné, Delson (Québec) J5B 0A6, Canada. Les données de l’Espace Emploi sont donc stockées au Canada (voir l’article 8.6).

1.3 Objet de l’Espace Emploi

AFEC Cameroun est un cabinet de prestations intellectuelles : audit, formation, évaluation et conseil. Elle est aussi un centre agréé de formation, de certification et de tests (informatique, langues, examens professionnels et éducatifs). Ces activités, y compris l’inscription aux tests et aux certifications, relèvent de leurs propres conditions et des règles des organismes certificateurs ; elles ne sont pas régies par les présentes CGU.

Pour l’emploi, AFEC Cameroun exerce comme entreprise d’intérim et de portage salarial. L’Espace Emploi lui permet :

aux candidats (gratuitement) :
- consulter les offres et y postuler ;
- déposer leur CV et leurs justificatifs ;
- suivre leurs candidatures ;
- apparaître de façon anonyme dans la CVthèque ;
aux recruteurs (entreprises clientes, avec un abonnement payant) :
- publier des offres ;
- recevoir de façon anonyme les candidatures qu’AFEC Cameroun leur transmet ;
- consulter la CVthèque anonyme ;
à AFEC Cameroun : sélectionner les candidats, les présenter aux recruteurs avec leur accord, organiser les entretiens et la prise de poste.

AFEC Cameroun reste l’intermédiaire unique entre candidats et recruteurs. Les uns et les autres ne s’écrivent jamais directement par la plateforme : AFEC Cameroun relaie les messages.

1.4 Acceptation des CGU

Pour créer un compte, il faut accepter les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire d’inscription. La version en vigueur est toujours consultable sur le Site. En cas de modification importante, les membres sont prévenus par email.

2. Définitions

Candidat : personne physique inscrite pour postuler aux offres, déposer son CV et ses justificatifs, et être présentée à des recruteurs.
Recruteur : entreprise, administration ou particulier employeur inscrit pour publier des offres et rechercher des profils. Son compte est validé par AFEC Cameroun.
Abonnement : accès payant du recruteur à la publication d’offres et à la CVthèque, pour une durée d’un an.
CVthèque : liste des profils anonymes des candidats qui ont accepté d’y figurer. Elle est consultable par les recruteurs abonnés.
Présentation : étape où AFEC Cameroun, après l’accord du candidat, le présente au recruteur et organise l’entretien.
Mission : période de travail du candidat chez le client d’AFEC Cameroun, dans le cadre d’un contrat d’intérim ou de portage signé séparément (voir l’article 6).

3. Code de bonne conduite

Tout membre, candidat ou recruteur, s’engage à :

utiliser l’Espace Emploi conformément aux lois et règlements du Cameroun ;
fournir des informations exactes et des documents authentiques, sans usurper l’identité d’autrui ;
n’utiliser ni robot ni outil automatique pour extraire des données ;
ne tenir aucun propos discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public, notamment dans les offres et dans les messages.

AFEC Cameroun peut retirer un contenu non conforme, et suspendre ou fermer le compte d’un membre qui ne respecte pas ces règles.

4. Compte candidat

4.1 Inscription et activation

Le candidat crée son compte avec son adresse email, qui lui sert d’identifiant.
Il l’active en cliquant sur le lien reçu par email. Un compte jamais activé est supprimé automatiquement 30 jours après l’inscription.
Le candidat est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Sur un appareil partagé (cybercafé, ordinateur de bureau), il doit se déconnecter après chaque utilisation. Sa page de suivi affiche le nom et la référence du compte connecté.

4.2 Profil, CV et documents

Le candidat renseigne et met à jour lui-même son téléphone, son secteur, son niveau, son expérience et sa ville.
Il peut déposer :
- son CV ;
- une lettre de motivation, des diplômes, des attestations de travail signées par l’employeur, des certificats, des lettres de recommandation ou un portfolio ;
- des pièces d’identité ou d’état civil, uniquement lorsque AFEC Cameroun les lui demande.
Formats acceptés : PDF, JPG ou PNG (Word pour le CV et la lettre). Au plus 2 Mo par fichier et 12 Mo au total.
Les originaux pourront être demandés lors de l’entretien ou de la prise de poste.
Le candidat garantit que ses documents sont authentiques. Un document falsifié entraîne la fermeture du compte, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

4.3 Candidatures et suivi

Le candidat postule aux offres en ligne et suit l’avancement de chaque candidature sur sa page « Suivi de candidature » : reçue, en examen, transmise au recruteur, réponse du recruteur, présentation au recruteur, clôturée.
Il peut écrire à AFEC Cameroun au sujet de chaque candidature.
Les emails de suivi et les rappels font partie du service.

4.4 Confirmation de candidature et questionnaire « Votre avis »

Après chaque candidature, le Candidat reçoit par email une confirmation indiquant l'offre, la référence de sa candidature et les étapes suivantes. Cet email propose un court questionnaire, facultatif et anonyme, sur son expérience de l'Espace Emploi : comment il l'a connu, la facilité d'utilisation, la clarté de l'offre, une éventuelle demande d'argent, ses besoins (formation, certification, CV, entretien). Ne pas y répondre n'a aucune conséquence sur la candidature.

4.5 Alertes « nouvelles offres », partage et signalement des offres

Le Candidat peut demander à être averti par email des nouvelles offres publiées dans son secteur, en cochant la case prévue à l'inscription ou sur sa page de suivi. Il reçoit au plus un email par jour. Il peut arrêter ces alertes à tout moment, en décochant la case ou en cliquant sur le lien présent dans chaque email.
Chaque offre peut être partagée (WhatsApp, lien) et signalée à AFEC Cameroun par tout visiteur, avec ou sans compte : demande d'argent, offre fausse ou trompeuse, critère discriminatoire, demande de passer par un autre intermédiaire. AFEC Cameroun examine chaque signalement et peut retirer l'offre, ou suspendre le compte du recruteur conformément à la charte d'engagement d'AFEC Emploi.

5. Anonymat, CVthèque et présentation au recruteur

5.1 Ce que voit un recruteur

Le recruteur voit seulement une fiche anonyme : la référence AFEC (par exemple AFEC-CAND12), le secteur, le niveau, l’expérience, la ville et les types de justificatifs déposés.
Il ne voit jamais le nom, le téléphone, l’adresse email, le CV ni les documents du candidat sans son accord.
Les pièces d’identité ne sont jamais transmises à un recruteur.

5.2 CVthèque

Un candidat qui a déposé un CV apparaît par défaut dans la CVthèque, sous forme anonyme.
Il peut à tout moment s’en retirer, ou y revenir, en cochant ou décochant « Apparaître dans la CVthèque » sur sa page de suivi.
Un recruteur abonné qui s’intéresse à un profil propose une de ses offres. AFEC Cameroun décide de donner suite ou non.

5.3 Présentation au recruteur

Rien ne se fait sans l’accord du candidat. Lorsqu’un recruteur souhaite rencontrer un candidat, AFEC Cameroun le lui propose et le candidat accepte ou refuse sur sa page de suivi (ou par téléphone avec AFEC Cameroun).
Après son accord, AFEC Cameroun le présente au recruteur et organise elle-même l’entretien. Elle peut transmettre au recruteur le CV et les justificatifs utiles (diplômes, attestations), mais jamais les pièces d’identité ni la lettre de motivation.
Les coordonnées du candidat et celles du recruteur ne sont pas échangées : AFEC Cameroun garde le contact avec les deux parties.

6. Intérim, portage et missions

Une présentation, ou la réussite d’un entretien, ne vaut ni contrat de travail ni promesse d’embauche.
Lorsqu’un candidat est retenu, la mission fait l’objet d’un contrat écrit, signé séparément avec AFEC Cameroun :
- en intérim, AFEC Cameroun est l’employeur pendant la mission : contrat de mission, immatriculation à la CNPS, bulletins de paie et paiement du salaire ;
- en portage, un contrat lie AFEC Cameroun et l’entreprise cliente, un autre lie AFEC Cameroun et la personne portée.
Le contrat précise la qualification, la rémunération, les modalités de paiement et la possibilité d’une embauche par le client à la fin de la mission. Il prévaut sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la mission.

6.1 Suivi des missions dans l’Espace Emploi

Demande du client. Le client demande une mise à disposition depuis son espace : soit pour un candidat qu’il a retenu sur la plateforme, soit pour une personne qu’il a choisie lui-même et dont il indique le nom et le téléphone. Rien ne démarre sans la validation d’AFEC Cameroun.
Personne choisie par le client. Le client s’engage à avoir informé cette personne que ses nom et téléphone sont transmis à AFEC Cameroun pour établir son contrat. AFEC Cameroun peut l’inviter à ouvrir un espace personnel ; elle accepte alors les présentes CGU.
Espace de l’intérimaire (rubrique « Mes missions ») : dates, lieu, rémunération, documents qui le concernent (contrat, bulletins de paie, attestations) et échanges avec AFEC Cameroun.
Espace du client (rubrique « Mes intérimaires ») : la fiche de chaque mission et, parce qu’AFEC Cameroun gère la paie pour le compte du client qui la finance, le détail de la paie des personnes mises à sa disposition (salaire brut, indemnités, retenues, net payé, charges patronales), les bulletins de paie, les factures d’AFEC Cameroun et les versements exceptionnels (primes, 13e mois, indemnités de fin de contrat). Le client ne voit jamais les pièces d’identité, le certificat d’immatriculation CNPS ni les attestations personnelles de l’intérimaire.
Durées. La plateforme applique les durées maximales des missions prévues par les textes et par le contrat, renouvellements compris, et prévient AFEC Cameroun avant leur terme.
Les documents déposés dans la plateforme sont des copies : les originaux signés restent chez AFEC Cameroun et chez les parties.

7. Compte recruteur et abonnement

7.1 Inscription et validation

Le recruteur s’inscrit avec sa raison sociale, son secteur, la personne à contacter et ses coordonnées.
Son compte est validé par AFEC Cameroun, qui peut vérifier l’existence et l’activité de l’entreprise (RCCM, appel téléphonique) et refuser une demande sans avoir à se justifier.
Le recruteur tient ses coordonnées à jour dans « Mon espace recruteur ». Chaque modification est enregistrée.

7.2 Abonnement

L’abonnement coûte 6 550 FCFA par an. Il court un an à partir de la date du paiement. Un renouvellement anticipé démarre à la fin de l’abonnement en cours, sans perte de jours.
Paiement par Mobile Money ou par virement, avec la référence client AFEC-R indiquée dans l’espace recruteur. AFEC Cameroun enregistre le paiement et active l’abonnement.
Des rappels sont envoyés 30 jours puis 7 jours avant l’échéance. À l’échéance, les offres du recruteur ne sont plus visibles et la CVthèque n’est plus accessible, jusqu’au renouvellement.
Un reçu est envoyé par email au recruteur dès l’enregistrement de son paiement.
L’abonnement n’est pas remboursable en cas d’arrêt anticipé.

7.3 Offres

Le recruteur publie, modifie, met en ligne ou retire ses offres. Elles sont visibles seulement pendant son abonnement et jusqu’à leur date d’expiration.
Elles doivent porter sur un emploi réel, licite et non discriminatoire. Le nom du recruteur n’est pas affiché aux candidats.

7.4 Engagements du recruteur

Le recruteur s’engage à :

ne pas chercher à identifier ou à contacter directement un candidat présenté ou repéré dans la CVthèque, en dehors d’AFEC Cameroun ;
utiliser les CV et justificatifs reçus uniquement pour le recrutement concerné, ne pas les communiquer à des tiers, et les détruire s’il ne retient pas le candidat ;
répondre aux candidatures transmises et indiquer le résultat de chaque présentation (candidat retenu ou non). Des rappels automatiques sont envoyés.

Pour éviter l’aspiration de la base, un recruteur ne peut avoir que 10 demandes en attente à la fois dans la CVthèque.

8. Données personnelles

Les traitements respectent la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.

8.1 Données collectées

Candidats : nom, adresse email, téléphone, secteur, niveau, expérience, ville, CV et documents déposés, candidatures, messages échangés avec AFEC Cameroun, choix concernant la CVthèque.
Recruteurs : raison sociale, personne à contacter, fonction, téléphone, adresse email, offres, paiements, messages ; pour les clients des missions : adresse, RCCM, NIU, représentant légal et conditions du contrat cadre.
Intérimaires et personnes portées (module « Missions ») : nom, téléphone, email, numéro CNPS, poste, lieu, horaires, dates, rémunération, paie mensuelle, versements exceptionnels, documents de la mission et messages échangés. La plateforme n’enregistre pas les données d’état civil (date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité) : elles sont complétées à la main sur le contrat papier.
Pour tous : dates de connexion, et un journal des actions importantes (accords, présentations, modifications de coordonnées, suppressions). Le journal ne contient aucune coordonnée de candidat.

8.2 Finalités

Les données servent à :

gérer les comptes ;
traiter les candidatures ;
sélectionner les candidats et les présenter aux recruteurs, avec leur accord ;
organiser les entretiens et les missions ;
établir les contrats, gérer la paie pour le compte du client, tenir à jour les documents de la mission et rappeler les échéances (fin de période d’essai, fin de mission, bulletins) ;
gérer les abonnements ;
envoyer les emails de suivi et les rappels liés au service.

Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée pour de la publicité.

8.3 Bases légales

Vos données ne sont traitées que lorsque la loi le permet :

avec votre consentement (par exemple votre présence dans la CVthèque, ou votre accord avant toute présentation à un recruteur) ;
parce que c’est nécessaire au service que vous demandez (gestion de votre compte, de vos candidatures, de votre abonnement, de votre mission) ;
pour respecter une obligation légale (comptabilité, déclarations sociales) ;
pour l’intérêt légitime d’AFEC Cameroun à faire fonctionner et améliorer ses services, sans porter atteinte à vos droits.

8.4 Destinataires

AFEC Cameroun : ses personnes habilitées.
Le recruteur :
- une fiche anonyme seulement ;
- le CV et les justificatifs utiles, uniquement après l’accord du candidat (article 5) ;
- jamais les pièces d’identité.
JNTRENDIT (exploitation technique) et Rapidenet (hébergement), sous-traitants tenus à la confidentialité.
Le client d’une mission : la fiche de la mission et le détail de la paie des personnes mises à sa disposition, comme indiqué à l’article 6.1.
Les autorités, lorsque la loi l’impose, l’administration fiscale et la CNPS pour les personnes en mission.

8.5 Durées de conservation

Compte candidat : conservé tant qu’il est utilisé, puis supprimé automatiquement 2 ans après la dernière activité.
- L’activité comprend une connexion, une visite de la page de suivi, l’évolution d’une candidature ou le dépôt d’un document.
- Un mois avant, le candidat est prévenu par email : il lui suffit de se connecter pour garder son compte.
- La suppression efface le profil, le CV, les documents, les candidatures et les échanges.
Compte candidat jamais activé : supprimé 30 jours après l’inscription.
Compte recruteur : conservé tant que la relation commerciale dure, puis 3 ans après la fin du dernier abonnement ; il peut aussi être supprimé à sa demande. Les paiements sont conservés 10 ans, comme l’impose l’article 24 de l’Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF).
Données des missions (fiche, contrats, bulletins de paie, factures, versements, attestations) : conservées 10 ans après la fin de la mission, comme pièces justificatives comptables (article 24 de l’AUDCIF) et pour répondre aux demandes de la CNPS et de l’administration. Elles sont conservées même si le compte candidat ou recruteur est supprimé : seul le lien avec ce compte disparaît. Un intérimaire en mission n’est jamais considéré comme inactif.
Journal des actions : conservé 5 ans à des fins de preuve, sans coordonnée de candidat.

8.6 Hébergement hors du Cameroun

Les données sont hébergées au Canada par Rapidenet. AFEC Cameroun accomplit les formalités exigées par la loi n° 2024/017 pour ce transfert, notamment auprès de l’autorité de protection des données. À défaut de décision d’adéquation ou de garanties contractuelles, le transfert repose sur votre consentement, donné en acceptant les présentes CGU, et sur sa nécessité pour vous fournir le service.

8.7 Sécurité

Les CV et documents sont rangés dans un dossier fermé au public, sous des noms aléatoires. Ils ne s’ouvrent que pour leur propriétaire ou pour AFEC Cameroun.
Les échanges avec le Site sont chiffrés (HTTPS).
Seules les personnes habilitées d’AFEC Cameroun accèdent à l’administration.
Les salaires, la paie, les factures et les documents de paie ne sont visibles, dans l’administration, que par les personnes d’AFEC Cameroun qui ont un droit d’accès « Paie » ; une copie des documents de paie est adressée à la comptabilité d’AFEC Cameroun.

8.8 Vos droits

Chaque membre a un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données. Pour l’exercer :

directement : le candidat modifie son profil, retire son profil de la CVthèque, supprime ses documents ou supprime son compte et toutes ses données depuis sa page « Suivi de candidature » (effet immédiat) ; le recruteur modifie ses coordonnées dans son espace ;
par email à contact_dpo@afecameroun.com. Une réponse vous est donnée dans un délai de 30 jours.

8.9 Cookies

Cookie technique de session : indispensable à la connexion à l’Espace Emploi ; il disparaît à la fermeture du navigateur.
Mesure d’audience : le Site utilise Google Tag Manager (Google), qui sert à comprendre comment les visiteurs trouvent et consultent le Site, afin d’orienter les services d’AFEC Cameroun vers ses clients. Cet outil peut déposer des cookies et transmettre à Google des données techniques de navigation (adresse IP, type d’appareil et de navigateur, pages consultées, site de provenance). Il ne recueille ni le contenu des formulaires, ni les CV, documents, candidatures ou données des comptes de l’Espace Emploi.
Aucun cookie publicitaire.

Vous pouvez refuser ou supprimer ces cookies à tout moment dans les réglages de votre navigateur ; l’Espace Emploi reste utilisable.

9. Propriété intellectuelle

La structure du Site, les marques, logos, textes, logiciels et bases de données appartiennent à AFEC Cameroun et à ses prestataires, et sont protégés.

Toute extraction ou réutilisation de la base des candidats ou des offres, en tout ou en partie, est interdite sans accord écrit préalable d’AFEC Cameroun.

10. Responsabilité

Contenus : AFEC Cameroun vérifie les comptes recruteurs et sélectionne les candidats. Elle ne peut toutefois garantir ni l’exactitude de toutes les informations fournies par les membres, ni l’issue d’un recrutement.
Disponibilité : AFEC Cameroun et son prestataire technique font le nécessaire pour assurer l’accès au Site. Ils ne sont pas responsables des interruptions dues à la maintenance, à une panne ou à un cas de force majeure.

11. Modification des CGU, droit applicable

AFEC Cameroun peut modifier les présentes CGU. La nouvelle version s’applique dès sa publication ; les membres sont informés par email des changements importants.
Les CGU sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux de Yaoundé sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : Yaoundé, le 14/10/2026 (version 4 : module « Missions »).